Conditions Générales de Vente et Devis

Parlez-nous de votre projet et de vos besoins via le formulaire de contacts en dessous afin que vous puissiez obtenir un devis.

COMMENT EST ÉTABLI LE DEVIS ?

Le Devis est établi en fonction de vos besoins.

L'établissement d'un devis varie en fonction de plusieurs facteurs.

- Les Recherches graphiques, typographiques, colorimétriques, iconographiques

- L'analyse concurrentielle

- Le Temps de création

- Les Propositions graphiques

- La Préparation des fichiers

- Les Allers-retours (= nombre de modifications)

LES CONDITIONS LOGIQUES

- L'Engagement : 50% du prix est à payer avant le commencement du processus de création, afin de garantir la fiabilité du projet et d'éviter la conséquence du non paiement.

- Le Supplément : Le travail supplémentaire est tarifé. 3 Allers-Retours inclus dans le processus.

Pour éviter ce supplément il est donc super important pour vous de répondre idéalement et précisément aux questions posées afin que le processus soit bien cadré, précis et rapide.

LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Objet des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre CAP STUDIO et ses clients pour la création de projets graphiques.

Devis et tarifs

Le prestataire établit un devis pour chaque projet graphique demandé par le client. Le devis détaille les prestations à réaliser ainsi que les tarifs correspondants. Les tarifs peuvent varier en fonction de la complexité et du volume des travaux demandés. Le devis est valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d'émission.

Commande

Le client passe commande en signant le devis ou en envoyant un bon de commande signé par courrier électronique. La commande est ferme et définitive dès réception du devis signé ou du bon de commande.

Paiement

Le paiement des prestations s'effectue par virement bancaire ou par chèque. Un acompte de 50% du montant total est demandé à la commande. Le solde est dû à la livraison des fichiers finaux. En cas de retard de paiement, le prestataire se réserve le droit de suspendre la prestation.

Propriété intellectuelle

Les créations graphiques réalisées par le prestataire restent sa propriété intellectuelle jusqu'au paiement intégral de la prestation par le client. Après paiement intégral, le client dispose d'un droit d'utilisation illimité de la création graphique pour les usages convenus entre les parties.

Responsabilité et garantie

Le prestataire garantit la qualité de ses prestations. En cas de non-conformité avec le cahier des charges établi par le client, le prestataire s'engage à apporter les corrections nécessaires sans frais supplémentaires pour le client. La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faute du client.

Confidentialité

Le prestataire s'engage à respecter la confidentialité des informations échangées avec le client dans le cadre de la réalisation de la prestation. Le client s'engage à ne pas divulguer les créations graphiques du prestataire sans son autorisation écrite préalable.

Litiges

En cas de litige entre les parties, une tentative de conciliation sera entreprise avant toute action judiciaire. À défaut de conciliation, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Modification des conditions générales de vente

Le prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux commandes passées après leur entrée en vigueur.