Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre la société CAP'STUDIO et ses clients dans le cadre de la fourniture de prestations de communication, de création graphique, de sites internet, de gestion de réseaux sociaux, de génération de leads et de développement d'applications.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles CAP'STUDIO (ci-après « le Prestataire ») fournit ses prestations à ses clients professionnels et particuliers (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.

2. Prestations proposées

Le Prestataire propose notamment les prestations suivantes :

• Community management — gestion et création de contenus pour les réseaux sociaux, par abonnement mensuel.
• Identité visuelle — création de logo et charte graphique.
• Web design — création ou refonte de sites vitrine et e-commerce.
• Supports de communication — cartes de visite, flyers, panneaux, menus, magazines, etc.
• Shooting photo et vidéo — promotionnel et évènementiel.
• Génération de leads — campagnes publicitaires et acquisition de prospects.
• Développement d'application — applications mobiles et web sur mesure.

Le détail et le périmètre exact de chaque prestation sont précisés dans le devis et/ou le contrat de collaboration signé par les parties.

3. Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé, gratuit et sans engagement. Le devis est valable trente (30) jours à compter de sa date d'émission. La commande devient ferme à la signature du devis ou du contrat par le Client, accompagnée le cas échéant du versement de l'acompte prévu.

4. Prix et taxes

Les prix sont indiqués en euros. La TVA applicable est celle en vigueur dans les départements d'outre-mer, soit 8,5 %, sauf mention contraire. Le détail HT / TTC figure sur chaque devis et facture.

Les budgets publicitaires (Meta Ads, Google Ads et toute régie tierce) engagés dans le cadre des prestations de génération de leads ou de community management sont à la charge du Client et facturés en sus, sauf indication contraire au devis.

5. Abonnements mensuels

Certaines prestations sont fournies sous forme d'abonnement mensuel (community management, génération de leads, maintenance et hébergement de site). Sauf stipulation différente au contrat :

• L'abonnement de maintenance et d'hébergement d'un site vitrine est de 49 €/mois ; celui d'un site e-commerce de 59 €/mois.
• Il comprend l'hébergement sécurisé, le nom de domaine, le certificat SSL, la maintenance technique, les mises à jour, les sauvegardes et une modification de contenu par mois.
• L'abonnement lié à un site est souscrit pour une durée d'engagement minimale de douze (12) mois fermes à compter de la mise en ligne.

6. Modalités de paiement

• Un acompte de 50 % des frais de mise en place est versé à la signature, pour lancer le projet.
• Le solde est réglé à la livraison et, pour un site, avant la mise en ligne.
• Les abonnements mensuels sont prélevés chaque mois à compter du démarrage de la prestation.
• Les règlements s'effectuent par virement bancaire ou prélèvement automatique (SEPA).

Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € pour les clients professionnels.

7. Durée et engagement

Les prestations ponctuelles prennent fin à leur livraison. Les abonnements sont souscrits pour la durée indiquée au contrat. L'abonnement lié à un site fait l'objet d'un engagement ferme de douze (12) mois ; aucune résiliation anticipée n'est possible avant ce terme et les douze mensualités restent dues.

8. Obligations des parties

Le Prestataire s'engage à

• Réaliser les prestations conformément au devis et dans les règles de l'art.
• Assurer, lorsque l'abonnement est souscrit, l'hébergement, la maintenance et la disponibilité du site.

Le Client s'engage à

• Fournir en temps utile l'ensemble des contenus nécessaires (textes, images, logo, visuels).
• Garantir qu'il détient les droits sur les éléments fournis.
• Régler les sommes dues aux échéances convenues.

9. Propriété intellectuelle

Les fichiers sources et les droits d'exploitation des créations (identité visuelle, supports, site) sont cédés au Client après règlement intégral de la prestation concernée. Avant ce règlement, l'ensemble des créations reste la propriété du Prestataire. Le Prestataire se réserve le droit de mentionner les réalisations effectuées pour le Client à titre de référence (portfolio, réseaux sociaux), sauf opposition écrite du Client.

10. Hébergement et nom de domaine

Lorsqu'un abonnement est souscrit, le site reste hébergé sur l'infrastructure du Prestataire pendant toute la durée de l'abonnement. Le nom de domaine est réservé au bénéfice du Client. À la cessation de l'abonnement, l'hébergement et la maintenance prennent fin à la date d'effet.

11. Résiliation

Au-delà de la période d'engagement, chaque partie peut mettre fin à un abonnement moyennant un préavis de trente (30) jours notifié par écrit. En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours.

12. Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les contenus fournis par le Client, ni pour les interruptions imputables à l'hébergeur, à l'éditeur des plateformes tierces (Meta, Google) ou à un cas de force majeure. Les performances des campagnes publicitaires ne sont pas garanties, celles-ci dépendant de facteurs externes.

13. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le Client particulier reconnaît que les prestations, réalisées sur mesure et personnalisées, ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation dès lors que leur exécution a commencé avec son accord.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de la Guadeloupe.